Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre KDK-Univers et tout client souhaitant bénéficier de ses services (développement web, solutions mobiles, sécurité informatique, vidéosurveillance, installation GPS et support technique).

2. Acceptation des conditions

Toute commande de prestation de service ou signature d'un devis implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales par le client, qui reconnaît en avoir pris pleinement connaissance.

3. Engagements de KDK-Univers

KDK-Univers s'engage à :

• Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations commandées.
• Respecter les délais convenus dans la mesure où le client fournit les éléments requis à temps.
• Garantir la confidentialité des informations et données transmises par le client.
• Assurer un niveau de qualité et de sécurité conforme aux standards de l'industrie informatique.

4. Engagements du client

Afin de permettre la bonne exécution des prestations, le client s'engage à :

• Fournir à KDK-Univers, dans les délais impartis, toutes les informations et accès nécessaires.
• Collaborer activement pour la validation des différentes étapes du projet.
• S'acquitter des paiements selon les modalités définies dans le devis ou contrat.

5. Tarification et paiements

Les tarifs des prestations sont définis dans les devis ou contrats de support. Sauf mention contraire, les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur date d'émission. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur. Tout projet web/logiciel nécessite généralement un acompte à la commande.

6. Propriété intellectuelle

KDK-Univers conserve la propriété intellectuelle exclusive des créations, codes sources, architectures et designs réalisés, jusqu'au paiement intégral de la prestation par le client. Une fois le paiement complet effectué, les droits d'utilisation sont transférés au client selon les termes spécifiques prévus dans le contrat de prestation.

7. Limitation de responsabilité

KDK-Univers ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par le client, tels que les pertes d'exploitation, pertes de données consécutives à une manipulation externe ou à une force majeure. En tout état de cause, la responsabilité pécuniaire de KDK-Univers est limitée au montant hors taxes de la prestation facturée.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la législation en vigueur au Maroc. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux du siège social de KDK-Univers seront seuls compétents.